UN AMENDEMENT QUI POURRAIT TOUT CHANGER

Le sénateur Jean-Pierre SUEUR a déposé un amendement au projet de loi sur la réforme territoriale visant à faciliter le retour à l'autonomie des communes associées.

Si l'amendement est voté par les 2 assemblées, le préfet du département, saisit par soit la commission consultative de la commune associée, soit par le tiers des électeurs inscrit sur la liste de la commune ( chez nous en gros 17 sur 52), organisera une consultation dans les 6 mois.

Pour être validé, le projet devra recevoir la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre au moins égal au quart des électeurs inscrits consultés.

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